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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec est composé de 5 membres nommés parmi les inhalothérapeutes inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline.
Décision OPQ 2017-149, a. 1.
En vig.: 2018-02-01
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec est composé de 5 membres nommés parmi les inhalothérapeutes inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline.
Décision OPQ 2017-149, a. 1.
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